Responsable contentieux, discipline, protection sociale, instances paritaires, prévention des risques professionnels
Détails de l’offre
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Poste proposé
Responsable contentieux, discipline, protection sociale, instances paritaires, prévention des risques professionnels
Contrat
CDD; CDI; Mutation
Descriptif
Le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) sont en direction commune depuis janvier 2020 et font partie du GHT Ile de France Sud, avec le CH Sud Essonne (CHSE).
Ces 2 établissements emploient plus de 4500 hospitaliers, avec des services de pointes tels que : le centre périnatal de type III, les soins en chirurgie viscérale et orthopédique
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Le Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF) assure des missions de proximité et de recours au sud de l'Ile\-de\-France, dans une quarantaine de spécialités dont trois à caractère hospitalo\-universitaire, avec une offre de soins large en médecine, chirurgie, obstétrique et psychiatrie. Il comprend 1 041 lits et places dont 522 lits en médecine, 106 lits en chirurgie, 84 lits en obstétrique, 173 lits en psychiatrie, 72 lits en soins de suite et de réadaptation et 84 places d'EHPAD. Il est le siège du SAMU 91\.
CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON
Le CH d'Arpajon est composé de 210 lits de MCO (médecine, chirurgie, USC, pédiatrie, maternité et soins palliatifs), 49 lits de SSR, 47 lits d'USLD et 116 lits d'EHPAD. Plusieurs projets architecturaux sont actuellement en cours pour augmenter les capacités en lits sur les acteurs maternité, adolescence, chirurgie ambulatoire et EHPAD.
Identification du poste
o Fonction et Localisation du Poste
- Service : Direction des ressources humaines
- Fonction : Responsable contentieux, discipline, protection sociale, CAP/CCP, prévention des risques professionnels
- Grade : Attaché d'administration hospitalière
- Localisation : Poste basé sur le CHSF avec déplacement 1x tous les 15j sur le CHA
- Rattachement hiérarchique : Directeur des ressources humaines (adjointe DRH en son absence)
- Liaisons fonctionnelles : encadrants de la DRH et des autres services, représentants du personnel, partenaires externes (avocats, CNRACL, Comité médical, prestataires)
- Temps de travail : cadre au forfait (possibilité de télétravail)
Missions du poste
o Gestion du contentieux et du pré\-contentieux RH (CHSF et CHA)
- Suivi des dossiers de contentieux sur les deux établissements
- Préparation des éléments de défense en lien avec les conseils juridiques
- Assurer la veille juridique et réglementaire en matière de droit de la fonction publique hospitalière
- Préparation des réponses aux courriers pré\-contentieux en lien avec les cadres DRH
- Suivi des dossiers de procédure disciplinaire ou enquête administrative sur les deux établissements
- Conseil de la direction des ressources humaines et des cadres sur les procédures à suivre en matière disciplinaire en garantissant le respect des procédures réglementaires
- Rédiger les courriers, rapports et actes administratifs relatifs aux procédures disciplinaires
- Participer aux entretiens relatifs aux enquêtes administratives et aux procédures disciplinaires, rédaction des comptes rendus
- Organiser les réunions des CAP(D) et CCPD : convocation des membres, préparation des dossiers, rédaction et transmission des avis et procès\-verbaux
- Assurer le lien avec les représentants du personnel et de l'administration pour garantir la conformité réglementaire de la tenue des instances
- Organiser et gérer les élections professionnelles locales (CHSF et CHA) et départementales en veillant à la conformité des scrutins avec la réglementation
- Référent du droit syndical au niveau local (CHSF et CHA) et départemental : suivi du temps syndical local, suivi des heures mutualisées départementales, participation aux négociations syndicales et à la rédaction des protocoles dédiés.
- CHSF / CHA : suivre les dispositifs d'accompagnement : reclassement, aménagements de poste, reprise après longue maladie
- CHA : apporter, à la demande de la directrice des ressources humaines ou son adjointe, un appui technique pour des dossiers complexes du CH d'Arpajon
- CHSF : superviser la gestion et la cellule dédiée au traitement des situations d'AT/MP, CLM, CLD, mi\-temps thérapeutique, élaboration de documents de suivi des situations AT/MP, CLM, CLD, mi\-temps thérapeutique et réponses aux enquêtes en lien synthèse à élaborer annuellement pour le rapport social unique
- CHSF /CHA : réaliser un reporting concernant les indicateurs de santé au travail (absentéisme, AT/MP) permettant d'orienter la politique de prévention des risques professionnels
- Participer à l'élaboration et à la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Participer à l'élaboration et à la mise à jour du Plan Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail
o Compétences requises
- Niveau master dans le domaine du droit public, des ressources humaines ou de l'administration publique
- Concours d'Attaché d'administration Hospitalière
- Expérience d'au moins 5 ans dans la gestion des ressources humaines
- Excellente maîtrise du statut de la fonction publique hospitalière
- Connaissances approfondies en droit de la fonction publique et droit du travail
- Capacité de rédaction juridique rigoureuse
- Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint, logiciels RH)
- Discrétion, sens de l'écoute, rigueur et réactivité
- Esprit d'analyse et de synthèse
Madame Mathilde LABOURIER
Directrice des Ressources Humaines et de la Formation Continue
recrutement.chsf@chsf.fr
Etablissement
Centre Hospitalier Sud Francilien
40 avenue Serge Dassault
91106 Corbeil\-Essonnes
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