Instructeur administratif H/F BAN042026

La sous\-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) réunit les bureaux et personnels du ministère de l'intérieur en charge des procédures d'accès à la nationalité par décret et par déclaration. Elle est chargée du traitement des demandes de naturalisation , ainsi que des recours gracieux et contentieux relatifs à ces questions.

Le bureau de l’accès à la nationalité assure le pilotage « métier » de la politique d’accès à la nationalité française, l’instruction des déclarations de nationalité émanant des consulats, des déclarations comportant un avis défavorable du préfet, des dossiers de francisation, des demandes de modification ou de rectification d’un décret de naturalisation, le contrôle qualité a priori des propositions de naturalisation par décret émises par les préfectures et le contrôle qualité a posteriori des déclarations de nationalité enregistrées par le préfectures.

Au sein de ce bureau, nous proposons 2 postes (1 instructeur et 1 contrôleur) dont les rôles sont déterminant dans la mise en œuvre de la politique de l'accès à la nationalité française par décret et déclarations. En voici les missions:

• instruire des déclarations de nationalité déposées dans les consulats et des déclarations déposées en plateformes d’accès à la nationalité ayant fait l’objet d’un avis défavorable du préfet : vérification des éléments d’état\-civil saisis dans la base et des pièces d’état civil, examen au fond, demande des pièces manquantes, décision (enregistrement de la déclaration et détermination des effets collectifs si toutes les conditions sont réunies ou décision motivée de refus)


• contrôler les dossier afin de confirmer ou infirmer l’avis favorable de la PF et en cas d’infirmation, rédiger et motiver la proposition de décision défavorable. En cas de confirmation de l’avis favorable, déterminer les effets collectifs et traiter les demandes de francisation associées à la demande de naturalisation.

Vous serez reconnu pour votre réactivité, votre capacité d'organisation et de synthèse ainsi que pour votre capacité d'adaptation.

La fourchette de salaire est indiquée en net mensuel avant prélèvement à la source. Votre salaire sera évalué en fonction de vos diplômes et de votre expérience.

Le télétravail est envisageable après quelques mois sur poste en présentiel.

Outre la participation à votre abonnement transport en commun, il vous sera proposé l'adhésion à une mutuelle.

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Rémunération : 1 477,93€ à 1 926,00€ par mois

Avantages 

• Flextime


• Prise en charge du transport quotidien


• Restaurant d'entreprise


• RTT

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