Assistant juridique H/F

Confluence sociale est une Association loi 1901, créée le 27 janvier 2000, à l’initiative d’un médecin psychiatre dont les buts étaient de répondre aux besoins d’accueil de majeurs vulnérables, fragilisés psychiquement, solution alternative à la prise en charge hospitalière.

En raison de son origine à orientation psychiatrique, le service, dès sa création, a pris en charge des usagers ayant une problématique psychiatrique.

I – DESCRIPTION DU POSTE

\- Sous la responsabilité du juriste elle/il participe au bon déroulement de l’activité de l’Association,

\- Le soutien juridique et patrimonial dans le traitement des mandats des personnes protégées, de veiller à la régularité des écrits juridiques et de s’assurer de la bonne exécution de ses recommandations.

\- Sous l’autorité du directeur et sous la responsabilité du juriste

\- L’agent occupe un poste administratif en étroite collaboration avec la/le juriste.

\- Supplée la/le juriste sur les tâches dont il a la délégation en son absence*.*

\- L’assistant (e) juridique informe la/le juriste ou la direction de toute anomalie, difficulté, irrégularité constatée dans l'exercice de sa mission.

II – MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

Sous la responsabilité du juriste :

1\-*Administration générale des services*

\- Déléguée à la Protection des Données selon le Règlement Général de la Protection des Données du 25 mai 2018

2*\- Secrétariat juridique*

\- Est en lien avec les notaires, sollicite les projets d’acte notariés, décomptes et attestations, procurations. Adresse les documents régularisés aux notaires

\- Vente : est en lien avec les agents immobiliers : sollicite les mandats de vente auprès des prestataires, adresse les documents régularisés.

\- Effectue la numérisation et la GED des documents juridiques et notariés.

3*\- Assistance au juriste dans les dossiers MJPM*

\- Peut représenter l’association à la signature des actes notariés sur demande du juriste et délégation de la direction.

\- Analyse les dossiers d’achat ou de vente d’immeuble et d’une manière générale tous les actes notariés avant la signature par la/le Juriste/Direction/Président.

\- En l’absence de l’avis d’un notaire, et du juriste, l’assistant (e) juridique analyse les dossiers de succession.

\- Par délégation du juriste informe et assiste le MJPM dans les procédures juridiques après sa saisine par les MJPM ou par le/ la Chef(fe) de Service.

\- Apporte un appui technique dans le traitement des incidents bancaires, assurances, droit à la consommation, droit de la famille, droit du travail … et s’assure du suivi.

\- Effectue une veille juridique ou des recherches thématiques à la demande de la Juriste

*4\- Qualité Juridique :*

\- Vérifie les inventaires des personnes protégées pour les Tribunaux avant validation des courriers accompagnants par le/ la Juriste

III – COMPETENCES ET APTITUDES REQUISES

\- Organisation et méthode, sens des priorités, capacités rédactionnelles

\- Sens de l’écoute, fermeté et sens de l’autorité, rigueur, discrétion

\- Vigilance et respect de la réglementation en vigueur

\- Disponibilité

\- Force de propositions

Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être amendée en fonction des besoins de Confluence Sociale…

Contrat :

CDD en surcroit d'activité temps plein 6 mois renouvelable début souhaité au 01/11/2026
Contrat : 35h du lundi au vendredi
\- 2350 € BRUT mensuel selon CCN 51
\- Horaires : entre 8h et 16h30
\- 50% prime de transport (transports en commun)
\- Restaurant d'entreprise prise en charge employeur à hauteur de 70%

Rémunération : à partir de 2 350,00€ par mois

Avantages 

• Prise en charge du transport quotidien


• Restaurant d'entreprise


• RTT

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