via francetravail · 12 juin 2026 ·il y a 2 jours

Assistant(e) gestionnaire affaires juridiques et marchés publics

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Gray Temps plein
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La Communauté de Communes Val de Gray recherche pour ses services "affaires juridiques" et "commande publique", un gestionnaire affaires juridiques et marchés publics. CDD 1 an (renouvelable) MISSION 1 : Préparation et gestion des assemblées délibérantes Activités : - Assurer le suivi du calendrier des conseils municipaux et communautaires et le communiquer aux responsables de pôles, élus et journalistes; - Assurer l'organisation matérielle des séances en lien avec les services concernés; - Réceptionner les rapports des services, les vérifier, les mettre en forme et les compiler pour élaborer la note de synthèse; - Elaborer les convocations et les ordres du jour des séances en lien avec la responsable des affaires juridiques et de la commande publique; - Envoyer les convocations, ordres du jour et notes de synthèse aux conseillers via la messagerie sécurisée PASTELL; - Réceptionner les pouvoirs des conseillers; - Rédiger la liste des délibérations, le procès-verbal et les délibérations à l'issue des séances; - Les mettre à la signature de l'exécutif et du secrétaire de séance; - Assurer la télétransmission des délibérations au contrôle de légalité via le logiciel S2LOW et procéder à leur affichage et à leur publication ; - Notifier les délibérations et annexes aux services concernés; - Compléter et suivre les registres dématérialisés des délibérations et de leurs annexes; - Constituer les registres papiers des actes administratifs en lien avec le service des archives. MISSION 2 : Gestion et suivi des actes administratifs Activités : - Réceptionner les actes administratifs des services (arrêtés et décisions) et procéder à leur numérotation et à leur mise en forme; - Télétransmettre les actes au contrôle de légalité via le logiciel S2LOW; - Organiser et veiller au respect de l'affichage et à la publication des actes; - Compléter et suivre les registres dématérialisés des actes administratifs; - Constituer les registres papiers des actes administratifs en lien avec le service des archives. MISSION 3 : Elaboration des marchés publics Activités : - Rédiger les pièces administratives du marché, en cohérence avec les pièces techniques communiquées par le service concerné ; - Elaborer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), en collaboration avec le service concerné, l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) et les publier sur les supports de publicité et profil d'acheteur de la collectivité (ternum-bfc.fr) ; - Répondre aux questions des candidats en lien avec le service concerné ; - Ouvrir les offres et vérifier les pièces ; - Analyser, régulariser et négocier si la procédure le permet ; - Classer les offres en collaboration avec le service concerné. MISSION 4 : Gestion de l'attribution des marchés publics Activités : - Demande de signature électronique de l'acte d'engagement; - Préparer la décision de l'exécutif local ; - Préparer et envoyer les rejets aux candidats évincés ; - Procéder à la signature du marché ; - Transmettre les pièces de marché au contrôle de légalité si montant marché supérieur à 216 000 € HT ; - Notifier au candidat retenu ; - Mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics ; - Publication des données essentielles sur le profil d'acheteur de la collectivité ; - Rédiger l'avis d'attribution si procédure formalisée ; - Réponses aux demandes d'informations des candidats évincés. MISSION 5 : Suivi de l'exécution des marchés publics Activités : - Rédiger les ordres de service ; - Rédiger les avenants et les décisions de l'exécutif local ; - Suivre les déclarations de sous-traitance ; - Suivre l'exécution financière en lien avec le service finances ; - Suivre la réception des travaux et des services en lien avec le service concerné.

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