Responsable juridique H/F

RESPONSABILITÉS

Activités principales Conseil et sécurisation juridique • Assurer le conseil juridique auprès de la direction et des services • Sécuriser les actes, décisions et procédures de l'établissement • Réaliser des analyses juridiques et rédiger des notes d'aide à la décision • Veiller à la conformité réglementaire des pratiques hospitalières Gestion des contentieux et précontentieux • Piloter les dossiers contentieux en lien avec les avocats et assureurs • Suivre les recours devant les juridictions administratives, judiciaires ou ordinales • Gérer les réclamations et litiges patients/usagers • Participer aux expertises médicales et procédures amiables Veille juridique et réglementaire • Assurer une veille en droit hospitalier, droit public, droit de la santé, commande publique, RH et protection des données • Diffuser les évolutions réglementaires aux services concernés • Mettre à jour les procédures internes Rédaction et validation d'actes Rédiger et contrôler : • Conventions, • Délibérations, • Décisions administratives, • Protocoles, • Contrats et partenariats. • Sécuriser les marchés publics sur le plan juridique Gouvernance et conformité Participer à la gestion des risques juridiques Contribuer aux démarches de conformité : • RGPD, • Déontologie, • Transparence, • Droits des usagers. • Accompagner les projets stratégiques de l'établissement Formation et accompagnement des équipes • Sensibiliser les équipes aux risques juridiques • Concevoir et animer des formations internes • Conseiller les cadres dans la mise en œuvre réglementaire PROFIL RECHERCHÉ : Diplômes Diplômes : Master en Droit de la Santé Prérequis Expérience professionnelle dans la gestion de sinistres « responsabilité médicale » Technique de médiation, Autonome à l'écrit pour la rédaction des nombreux courriers aux usagers, Connaissances et gestion des contrats d'assurance IARD, Capacité à s'exprimer en public, Sens de l'organisation, Respect de la confidentialité, Savoir-être Rigueur Discrétion professionnelle Sens du service public Réactivité Diplomatie Capacité d'anticipation Expérience confirmée en environnement public ou hospitalier

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