via francetravail · 4 juin 2026 ·il y a 2 jours

Instructeur.trice Droit des Sols - ADS (H/F)

ANJOU LOIR ET SARTHE
Tierce Temps plein
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Le service aménagement est un des services de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Cette intercommunalité située entre la Flèche et Angers compte un bassin de vie dynamique de 28.000 habitants. Cette intercommunalité est composée de 5 directions qui œuvrent au service des habitants et qui gèrent de nombreux services à la population. Elle vient d'adopter un projet de territoire qui met les proximités au cœur des enjeux et qui correspond aux valeurs de la collectivité « proche et audacieuse ». Rejoindre la CCALS, c'est intégrer une collectivité à taille humaine qui place la qualité du service public, l'accompagnement de ses collaborateurs et le développement de son territoire au cœur de son action. Compétente en matière de planification urbaine, la CCALS assure depuis 2015 l'instruction des autorisations d'urbanisme pour l'ensemble de ses communes membres dans le cadre d'un service mutualisé ADS. Le territoire est désormais couvert par un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), entré en vigueur en janvier 2026. Afin de renforcer son équipe, la CCALS recrute un(e) Instructeur(trice) du droit des sols - Service mutualisé ADS. Vous intégrerez le service Aménagement et Urbanisme, au sein du Pôle Développement et Attractivité du Territoire. Vous exercerez vos missions sous l'autorité hiérarchique du responsable du service Aménagement et Urbanisme et sous la responsabilité fonctionnelle de la référente ADS. Vous rejoindrez un service mutualisé assurant l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les 17 communes du territoire. Vos missions : - Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme dit d'information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir ; - Préparer les arrêtés de décisions proposés à l'autorité compétente ; - Consulter les partenaires extérieurs (concessionnaires de réseaux, communes, services de l'Etat,. ) ; - Accompagner et renseigner les élus et les agents des communes ; - Former et accompagner les utilisateurs des outils métiers (cart@ds) ; - Renseigner les maîtres d'œuvre, géomètres, architectes sur les dossiers complexes, et apporter son expertise aux autres services de la CCALS (développement économique, assainissement, aménagement, .) ; - Participer aux réflexions relatives à l'évolution du PLUi ; - Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application ; - Participer aux réseaux professionnels Profil recherché : Formation et expérience - Formation en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou domaine équivalent ; - Expérience professionnelle de 2 à 3 ans minimum dans l'instruction des autorisations d'urbanisme ou sur un poste similaire ; - Bonne maîtrise du Code de l'urbanisme et des procédures ADS ; - Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales. Compétences techniques - Maîtrise des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme ; - Capacité à analyser des dossiers complexes et à sécuriser juridiquement les décisions ; - Lecture et interprétation de plans ; - Aptitude à la rédaction administrative et juridique ; - Maîtrise des outils bureautiques ; - La connaissance de Cart@DS, des outils SIG et des procédures dématérialisées serait appréciée. Ce poste est fait pour vous si : - vous aimez travailler en équipe tout en disposant d'une réelle autonomie dans vos missions ; - vous appréciez autant l'analyse réglementaire que le contact avec les élus et les porteurs de projets ; - vous recherchez un poste associant expertise technique, conseil et accompagnement des communes ; - vous souhaitez contribuer concrètement à l'aménagement et au développement d'un territoire dynamique.

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