Chargé(e) de la commande publique

Les enjeux du poste :

Sécuriser juridiquement le processus d’achat et de la commande publique de la commune

Gérer les procédures liées aux marchés publics et autres contrats de la commande publique

Planifier les procédures, assurer la rédaction et la passation des contrats et des dossiers de consultation des entreprises

Assurer le pilotage et le suivi juridique et comptable de l’exécution des différents marchés publics

Assurer un conseil auprès des élus et des services quant aux choix des procédures et à l’évaluation des risques juridiques

1/ Les missions :

:

\- Suivre l’ensemble des achats de la commune et s’assurer du respect des principes de la commande publique

\- Recenser les marchés arrivant à échéance à renouveler et les besoins nouveaux dans un tableau de suivi des marchés publics

\- Etablir un planning annuel d’exécution des achats

\- Mettre à jour le tableau de suivi des marchés publics

\- Contrôler l’évaluation préalable des besoins

\- Suivre les groupements de commande avec la Cali et proposer des groupements de commande

:

\- apporter une expertise dans la gestion juridique et administrative des procédures de marchés publics, notamment en anticipant leur programmation, en tenant un tableau de suivi, en proposant des montages juridiques et financiers et élaborer des partenariats (délégation de service public, etc.)

\- participer à la définition des besoins liés aux achats, aux choix des procédures de passation, à la délimitation du périmètre des marchés

\- assurer la rédaction des pièces administratives des dossiers permettant le lancement et le suivi des procédures

\- assurer la publication des marchés

\- suivre les consultations, analyser les offres, vérifier la bonne tenue juridique de celles\-ci et donner un appui pour l’encadrement d’éventuelles négociations

\- organiser et assurer la tenue de la commission d’appel d’offres

\- rédiger tout acte d’attribution et d’approbation des marchés, de rejet de candidatures et les éventuels actes relatifs à l’exécution des marchés

\- apporter un conseil expert aux services et aux élus dans le montage juridique des opérations

\- assurer un rôle de veille juridique et effectuer les recherches juridiques relatives à la commande publique

:

\- Vérifier auprès des services concernés de la réception dans les délais, de la qualité et de la quantité des biens et services livrés,

\- Réaliser et contrôler l’exécution comptable des dépenses liées aux marchés publics,

\- Assurer le suivi financier des marchés publics (levée des cautions, paiement des retenues de garantie, engagement et mandatement des acomptes et des avances, certificats de paiement, etc.)

\- Conduire des réunions de suivi de l’exécution des marchés (respect des exigences contractuelles, suivi des consommations, suivi qualitatif, gestion des litiges et des pénalités) avec les services utilisateurs et les titulaires

\- Assurer un bilan de l’exécution des marchés (suivi des consommations et des incidents) et suivre les dépenses dans le respect des crédits budgétaires alloués

\- Rédiger les avenants et procès\-verbaux de réception des travaux

:

\- Gestion éventuelle des polices d’assurance et des sinistres en l’absence du responsable,

\- Veille législative et jurisprudentielle en droit de la commande public et rédaction de notes juridiques en la matière,

\- Rédaction/alimentation d’un guide des marchés publics,

\- Contribuer, en lien avec les services concernés, à la gestion des précontentieux et contentieux avec les titulaires de marchés, les candidats évincés ou à l’occasion de tout litige en lien avec la commande publique

Positionnement hiérarchique : sous la responsabilité du chef de service des affaires juridiques

► Relations fonctionnelles internes : ensemble des services

► Relations avec organismes extérieurs : Relations avec d’autres collectivités, partenaires publics (services de l’Etat, Trésor public, partenaires institutionnels, etc.), prestataires.

Les relations fonctionnelles :

Relations avec l’élu en charge du domaine,

Relations avec l’ensemble des services de la collectivité,

Relations avec d’autres collectivités, partenaires publics (services de l’Etat, Trésor public, partenaires institutionnels, etc.), prestataires.

Autonomie et responsabilités :

Autonomie et force de proposition

Garant de la sécurité juridique

► Evolutions possibles du poste : Suivant les compétences de l’agent, peut disposer de plus d’autonomie pour la gestion de certains dossiers

Les conditions d’exercice :

Travail en bureau, déplacements éventuels

Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction des obligations du service public (réunions, commissions, etc.)

Manipulation quotidienne des logiciels et plateformes dédiés à la passation, l’exécution et la facturation des marchés publics (logiciels Berger Levrault (E MAGNUS, LEGIMARCHES, SOLON) ; plateformes de publications (marchés d’Aquitaine, les échos Judiciaires Girondins, BOAMP, JOUE, etc).

2/ Le profil du candidat

Formation :

De préférence titulaire d’un diplôme de formation supérieure en droit de la commande publique et fonctionnement de la fonction publique territoriale.

Expérience :

Expérience professionnelle significative sur une fonction similaire en collectivité territoriale

Compétences métier :

Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale

Maîtrise de la réglementation de la commande publique

Connaissance des procédures de passation et d’exécution des marchés publics

Connaissance des règles et procédures des contrats complexes

Connaissance des procédures juridiques au regard des risques contentieux

Connaissance des règles de la comptabilité publique

Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité

Connaissance des techniques et outils de gestion et d’organisation de l’activité

Maîtrise des principaux logiciels de bureautique

Compétences comportementales :

Autonomie

Confidentialité

Disponibilité

Capacité à gérer des situations de crise

Capacité d’écoute, d’adaptabilité et de réactivité

Organisation, méthode et rigueur

Esprit d’analyse et de synthèse

Discrétion professionnelle

Devoir de réserve et sens du service public

Aptitude au travail en équipe

Esprit d'initiative, force de proposition

Aisance relationnelle et rédactionnelle

► Moyens mis à disposition :

Poste informatique avec pack office

Logiciel WEKA ; Berger Levrault (E MAGNUS, LEGIMARCHES, SOLON)

Imprimante

Téléphone fixe

Accès internet – messagerie

Plateforme de publications (marchés d’Aquitaine, les échos Judiciaires Girondins, BOAMP, JOUE, etc.)

Avantages 

• RTT

Cette annonce provient de indeed. Voir l'annonce originale ↗