CHARGÉ D'AFFAIRES FONCIÈRES H/F

Émancipatrice, Citoyenne et solidaire, Vitry\-sur\-Seine (95 000 habitants – 2 200 agents) est la plus grande ville du Val de Marne. Située à 6 minutes de Paris par la ligne C du RER, elle est riche de nombreux équipements socio\-éducatifs, culturels et sportifs, d'espaces verts et d'activités économiques. Elle porte de grands projets d'aménagement en lien avec l'arrivée de transports en commun structurants sur son territoire (deux stations du futur métro Grand Paris Express, une ligne de bus Tzen…).

Direction :

La direction en charge de l’urbanisme accompagne les grandes mutations du territoire et pilote les projets d’aménagement de la Ville. Elle intervient notamment sur les opérations de renouvellement urbain, les ZAC et l’arrivée des nouvelles infrastructures de transport.

Service :

Le Service Foncier élabore et met en œuvre la stratégie foncière de la Ville en accompagnant les nombreux projets urbains de la commune. Composé de 5 agents (un chef de service, deux chargés d'opérations foncières, un instructeur des DIA et un secrétariat), il évolue dans un contexte de forte transversalité et de fortes mutations urbaines.

MISSIONS
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Votre rôle

Au sein de la Direction de l'Aménagement, du Foncier et de l'Urbanisme, composée de 25 agents répartis en 4 services, vous êtes rattaché(e) au chef du service Foncier. Vous êtes en charge, à titre personnel, de dossiers d'acquisitions, de cessions, de conventions d'occupation ou de procédures régaliennes, le plus souvent complexes. Vous assurez le pilotage et le suivi de ces dossiers et des relations nécessaires à leur aboutissement (géomètres, propriétaires, acquéreurs, occupants, notaires, avocats…).

Ressource majeure du service, vous apportez une expertise juridique et une aide à la décision, en étant attentif(ve) aux nouveaux enjeux environnementaux (sols pollués, risques majeurs…).

Vos principales missions

Acquérir les biens nécessaires aux projets de la Ville

• Acquérir, par tous les moyens de droit, les immeubles nécessaires à la réalisation d'équipements communaux (voiries, espaces verts, bâtiments de service) ou d'opérations d'aménagement plus complexes (ZAC…) ;


• Conduire les négociations avec les propriétaires ;


• Participer aux comités techniques opérationnels pour les acquisitions en secteur de projet ;


• Assurer le suivi des contentieux.

• Conduire les cessions et charges foncières au profit d'opérateurs ou d'aménageurs, en ZAC ou hors ZAC ;


• Céder les biens devenus inutiles à la collectivité à des personnes physiques ;


• Travailler avec les notaires à la rédaction et à la signature des actes.

• Assurer une gestion provisoire, durable et optimisée des réserves foncières en attente d'affectation, en lien avec les services Patrimoine, Architecture, Espaces verts, Affaires financières et Affaires juridiques ;


• Réaliser des études de capacité pour valoriser les biens communaux ou expertiser l'opportunité d'acquérir un ou plusieurs biens ;


• Assurer le suivi financier et budgétaire des dossiers et les mesures de conservation des biens acquis.

• Organiser le processus de validation interne (notes, dossiers) ;


• Préparer les contrats et dossiers à soumettre au Conseil Municipal ou au Maire ;


• Apporter une assistance juridique et technique aux autres agents du service, notamment sur le suivi des DIA et des préemptions et sur les procédures complexes (DUP, ZAC, VEFA…).

• Suivre les référentiels de prix par secteur ;


• Mettre en place des outils de suivi des affaires (tableaux de bord, plannings) ;


• Participer au projet et au bilan annuel du service, à la préparation des demandes budgétaires (BP, BS, décisions modificatives) et au suivi de la comptabilité du service ;


• Participer à l'accueil du public foncier (physique et téléphonique) et à la mise à jour des bases de données du service.

• Formation de niveau Master ou équivalent en urbanisme, droit de l'urbanisme, géographie urbaine, économie et/ou droit public de l'aménagement

• Expérience en collectivité locale sur des projets urbains

• Maîtriser le droit public, le droit de l'expropriation, de l'environnement, de la propriété, de l'immobilier et des contrats


• Maîtriser le droit de l'urbanisme et comprendre le PLU


• Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales, les finances publiques, le budget et les principes généraux de comptabilité


• Connaître les outils et les étapes d'un projet d'aménagement, et dialoguer avec des experts en aménagement urbain


• Animer des réunions et conduire des démarches de dialogue et de concertation


• Rédiger des courriers, arrêtés, décisions et délibérations municipales


• Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel, Outlook)


• Être titulaire du permis B (déplacements possibles sur le territoire départemental)

• Qualités relationnelles et discrétion


• Capacité de négociation


• Sens des responsabilités, autonomie, organisation et adaptabilité


• Capacité d'initiative et force de proposition


• Capacité à travailler en équipe et en mode projet

• Cadre d'emplois des attachés territoriaux ;


• Poste ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels ;


• Rémunération statutaire \+ régime indemnitaire ;


• Participation employeur à la complémentaire santé ;


• Comité des œuvres sociales

Éléments de rémunération

• Rémunération statutaire \+ régime indemnitaire


• Prime semestrielle de 1 126 € brut (versée en mai et novembre)

• Participation employeur à la complémentaire santé (18 €) et à la prévoyance (7 €)


• Accès au restaurant municipal


• Prestations du comité des œuvres sociales (vacances, loisirs, billetterie, allocations handicap)


• Activités proposées par l’Association Sportive des Territoriaux de Vitry


• Accompagnement des parcours professionnels

La collectivité est engagée pour l’égalité femmes\-hommes et pour l’emploi des personnes en situation de handicap.

Parce que nous avons hâte de vous rencontrer, adressez votre candidature à M. le Maire et appuyez sur le bouton

“Postuler”.

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