Assistant-e Juridique et Administratif-ve DIA (H/F)
Terranota, cabinet d'urbanisme réglementaire au service des offices notariaux, recherche pour son agence de Lyon un(e) Assistant(e) Juridique et Administratif(ve) afin de renforcer son pôle DIA (déclarations d'intention d'aliéner). Le poste couvre l'instruction et le suivi des DIA pour le compte de nos clients notaires, de la réception du dossier jusqu'à la purge du droit de préemption. VOS MISSIONS Volet juridique (DIA) : - Analyser les actes et documents transmis par les notaires (compromis, titres, plans, cadastre) pour préparer la DIA. - Identifier le ou les droits de préemption applicables (DPU simple ou renforcé, ZAD, ENS, SAFER, périmètres particuliers) et le titulaire compétent (commune, EPCI, département, délégataire). - Rédiger, compléter et vérifier la cohérence des informations (prix, conditions, désignation du bien). - Suivre les délais légaux de purge (délai de 2 mois, suspension en cas de demande de pièces ou de visite), les demandes de pièces complémentaires et les décisions de préemption ou de renonciation. - Assurer une veille sur les évolutions du Code de l'urbanisme et des périmètres de préemption sur nos secteurs. Volet administratif : - Enregistrer et qualifier les dossiers entrants dans notre outil métier . - Gérer les envois aux collectivités (courrier, LRAR, télétransmission), suivre les accusés de réception et relancer les services instructeurs. - Tenir à jour le tableau de suivi des DIA du groupe et alerter sur les échéances. - Assurer la gestion du courrier, des emails et des appels avec les offices notariaux et les collectivités. - Classer, archiver et transmettre les réponses aux notaires ; contribuer à la facturation des dossiers. CONDITIONS DE TRAVAIL - CDI, 39h/semaine, horaires réguliers en journée. - Télétravail possible après formation (3 jours/semaine). - Formation continue aux procédures DIA et aux outils du cabinet. - Ordinateur portable fourni. - Avantages : primes, indemnité transports, titres restaurant, cagnotte CSE. - Ambiance conviviale et activités d'équipe. Débutant(e) accepté(e), une première expérience est appréciée. Nous avons hâte de vous rencontrer !
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